Intervention de Christophe Béchu

Ma dernière intervention remonte à l’invitation de Valérie Létard juste avant la présentation aujourd’hui de la proposition de loi. J’ai eu l’occasion de rencontrer plusieurs groupes, nous avons même échangé ensemble sur le sujet il y a peu de temps.

J’ai aussi rencontré les associations d’élus et j’attends dans les minutes qui viennent d’apercevoir la fumée blanche du texte que le Sénat va proposer pour amender le dispositif, dans l’esprit d’ouverture dont a fait preuve le Gouvernement depuis le début du mois d’août en suspendant la mise en œuvre des décrets de la fin du mois d’avril.

Je vous rappelle les étapes programmées. Pour ce qui relève du pouvoir réglementaire, la réécriture des décrets est prévue pour le début de l’année prochaine. Nous avons fait travailler les agents de l’urbanisme et les associations de maires pour déterminer la granularité et la manière d’écrire ce qui relève des espaces naturels et agricoles.

La Première ministre a eu des mots extrêmement clairs en clôture du salon des maires, à la fois sur les grands projets d’envergure nationale et sur la garantie rurale. Ce qui nous importe, c’est d’abord de rappeler la nécessité de la sobriété foncière. Je pense que nous en sommes tous convaincus : nous ne pouvons pas continuer à un rythme d’artificialisation qui bouche nos nappes phréatiques, qui crée des îlots de chaleur et qui nous empêche de préserver des espaces agricoles dont nous avons besoin, y compris pour notre souveraineté alimentaire.

Dans le même temps, il nous faut mieux associer les élus. Dans la façon dont le texte a été rédigé, dans les mises en œuvre qui sont envisagées, ce projet suscite aujourd’hui des inquiétudes. Certaines sont fondées, d’autres ne le sont pas. J’en veux pour preuve que des milliers de communes sont déjà en situation de zéro artificialisation nette sans le savoir, qu’elles soient en zone inondable, qu’elles soient cernées par des appellations d’origine contrôlée (AOC) ou qu’elles soient couvertes par le règlement national d’urbanisme (RNU).