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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 14 décembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Valérie Létard, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (texte de la commission n° 164 rectifié, rapport n° 163).
La parole est à M. le rapporteur.
