Intervention de Dominique Leclerc

Non, mon cher collègue, c’est ce que je crois !

En ce qui concerne les retraites, si je suis totalement d’accord avec le Gouvernement pour développer l’emploi des seniors, je pense que d’autres mesures devront être évaluées et mises en œuvre.

Il conviendrait, d’abord, de prévoir l’aménagement du congé de mobilité pour les salariés de plus de cinquante-cinq ans, de manière à renforcer l’attractivité du dispositif.

Il faudrait, ensuite, introduire une harmonisation des régimes sociaux et fiscaux des indemnités de rupture en cas de départ volontaire, de rupture conventionnelle ou de licenciement.

Enfin, les seniors devraient bénéficier d’aménagement de leurs conditions de travail pour rester dans l’emploi. II nous faut trouver un nécessaire équilibre entre retraite complète, retraite partielle et retraite progressive, entre emploi à mi-temps et emploi à plein temps.

De telles mesures ne peuvent voir le jour que par voie conventionnelle et par la mise en œuvre de contrats de travail adaptés répondant aux attentes des salariés, et aussi des employeurs.

De plus, à l’évidence, il importe de réduire le déficit de l’assurance vieillesse. Comme beaucoup d’intervenants qui m’ont précédé, je suis inquiet de l’augmentation rapide de ce déficit, devenu structurel. À court terme, nous devons absolument faire des économies plus substantielles sur les dépenses afin d’éviter de perdre la maîtrise des comptes. Les transferts de ressources en provenance de l’UNEDIC et de la branche famille ne seront pas suffisants.

Je suis convaincu que les ajustements paramétriques ont trouvé leurs limites.

Ainsi, l’augmentation de quatre à cinq points du taux des cotisations est impossible, car elle se révèle incompatible avec le maintien de la compétitivité. Faut-il alors renoncer à augmenter les cotisations et diminuer le montant des pensions versées ? Inacceptable ! Quant à l’allongement de la durée des cotisations, il paraît difficile de l’envisager dans un contexte économique tendu ; en outre, cela supposerait de régler le travail des seniors.

De fait, le système par annuités utilisé aujourd’hui est déjà virtuellement condamné. En effet, non seulement il tend à devenir progressivement irréformable, mais, surtout, il est à bout de souffle et pénalisera bientôt très lourdement les générations futures.

Les jeunes actifs d’aujourd’hui bénéficieront de retraites inférieures à celles des . Poursuivre l’application du système actuel aboutirait à créer une solidarité inversée. Nous devons y faire très attention : le pacte entre les générations, déjà bien fragile, risquerait alors de s’effondrer.

En outre, notre système de retraite est très inégalitaire. M. le ministre Xavier Bertrand a émis le souhait cet été, à l’occasion de la réforme des régimes spéciaux, que l’ensemble des Français soient placés sur un pied de stricte égalité. Il préconisait d’établir un socle de principes communs.

Le système actuel est inégalitaire et suscite nombre d’interrogations : pourquoi existe-t-il des taux de cotisation différents ? Pourquoi prévoit-on une période de référence des vingt-cinq meilleures années pour les uns et des six derniers mois pour les autres ? Les disparités sont trop grandes. Comme le disait M. Xavier Bertrand, au nom du principe d’équité, il faut aller vers une harmonisation des critères principaux.

On ne redonnera vraiment confiance aux Français envers leur régime de retraite par répartition qu’en réalisant, en 2010 ou 2012, une réforme structurelle fondée sur des principes de contributivité et d’équilibre automatique des comptes. Certains pays l’ont imaginé. Par voie d’amendement, je vous en proposerai l’expertise et l’évaluation afin que nous soyons prêts pour le prochain rendez-vous l