Intervention de Claire-Lise Campion

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la famille devait être, selon le Président de la République, la pierre angulaire de la cohésion sociale et la garantie d’un équilibre harmonieux de notre société.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2009 est, à ce titre, une fois de plus, une occasion manquée, sans véritable ambition pour la politique familiale.

Je regrette de constater, à la lecture des quelques articles du projet de loi consacrés à la branche famille, que l’ambition de la politique gouvernementale se résume, d’une part, au financement des avantages familiaux des pensions et, d’autre part, à l’amélioration de l’accueil des jeunes enfants.

Une politique familiale devrait, à mon sens, prendre en compte la mutation de notre société et mieux soutenir les familles, non seulement à la naissance des enfants, mais aussi à l’adolescence, période où la charge financière devient plus lourde.

Une réflexion devrait être menée également sur les aides et le soutien à apporter aux jeunes adultes restant de plus en plus longtemps au sein du foyer parental, pour leur permettre, s’ils le souhaitent, d’accéder à leur autonomie plus rapidement.

Depuis plusieurs années maintenant, la branche famille se focalise sur la problématique de l’offre de garde du jeune enfant sans réellement offrir de possibilités de choix aux familles.

La prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE, – qui correspond, en réalité, à une redistribution d’aides et à une amélioration de l’allocation de garde d’enfant à domicile, l’AGED – s’est révélée beaucoup plus coûteuse que prévu et n’a pas permis de pallier l’insuffisance globale de l’offre de garde, alors que le coût moyen d’un enfant gardé a augmenté de 60 %, que le nombre de places chez les assistants maternels n’a guère progressé, que le nombre de places disponibles en garde collective et en crèche n’a augmenté, entre 2000 et 2007, que de 2 % par an, soit à peine le taux d’augmentation de la natalité.

En outre, un certain nombre de places créées ne sont pas ouvertes en raison d’un déficit d’encadrement et de personnels.

L’objectif n’est donc pas atteint. Les aides publiques n’ont pas sensiblement permis aux parents de choisir leur mode de garde. Le nombre de ceux qui sont contraints d’interrompre leur activité professionnelle pour garder leurs enfants s’est accru de 7 % entre 2003 et 2006. C’est un constat formulé par la Cour des comptes, mais aussi par Mme Tabarot, dans son rapport.

Aujourd’hui, la branche famille est excédentaire de 400 millions d’euros. Mais à quel prix !

La loi de financement pour la sécurité sociale pour 2008 comportait des mesures d’économies sévères qui ont engendré une perte de pouvoir d’achat pour les familles, estimée à 250 millions d’euros. Je pense, notamment, à l’unification des majorations pour âge des allocations familiales, qui représentera une économie de 200 millions d’euros en 2009.