Intervention de Claire-Lise Campion

Aucune marge de manœuvre n’est prévue pour des actions nouvelles. L’année prochaine, les recettes seront en régression et les excédents, consacrés en totalité au financement des avantages sociaux liés à d’autres branches.

Certes, le processus concernant la prise en charge des majorations de pensions avait été engagé sous le gouvernement de Lionel Jospin, mais dans un contexte économique totalement différent de celui que nous connaissons actuellement.

Un étalement dans le temps aurait permis de dégager des mesures attendues par les familles et source de pouvoir d’achat. Je pense à l’ouverture des allocations familiales dès le premier enfant. N’est-ce pas une mesure qui avait été portée par M. Sarkozy lorsqu’il était candidat à la présidence de la République ?

M. Sarkozy avait également indiqué : « Notre objectif est la mise en place d’un droit de garde opposable effectif à la fin de la présente législature. »

La terminologie s’est modifiée : vous parlez maintenant d’un droit d’accompagnement à la garde d’enfant. Pour cela, il faudrait créer 350 000 nouvelles places d’ici à 2012, ce qui ne semble pas très réaliste !