Intervention de Alain Richard

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi touche à sa fin après un parcours et un travail législatifs sérieux et méthodiques. Je crois que pouvoir le constater est une satisfaction.

Outre, naturellement, nos vastes mérites, cet aboutissement positif doit beaucoup à la concertation ample et transversale qui l’a précédé. Elle a été menée, je le pense, de façon sincère et de bonne foi, nous permettant de mieux nous informer sur les choix à soutenir.

Le projet de loi issu des travaux de la commission mixte paritaire met donc en œuvre des objectifs d’intérêt public majeurs, que je veux souligner : l’amélioration de l’accueil du public, le renforcement de la lutte contre la cybercriminalité, qui, nous le savons tous, est un péril croissant, une lutte plus efficace contre les violences intrafamiliales et sexistes, et la proximité des forces sur le territoire, à travers tant les commissariats que les brigades de gendarmerie. À mon sens, ce dernier souci a été bien exprimé par le ministre, et nous le partageons.

Dans les volumes de crédits prévus dans cette programmation, nous retrouvons des outils techniques d’avenir, aussi bien pour les missions d’enquête que pour les interventions, en particulier au travers du réseau Radio du futur. Ces objectifs, nous semble-t-il, sont les bons.

De manière transversale, les apports de ce projet de loi – j’en ai cité quelques-uns – doivent signifier de réels progrès dans les conditions de travail des agents et leur sécurité. En effet, nous savons bien que les missions auxquelles ils font face quotidiennement, avec notre soutien moral, sont à la fois éprouvantes et dangereuses. Nous tenons absolument à ce que l’ensemble des agents poursuivent leur vie professionnelle en ayant le sentiment d’être soutenus par leur hiérarchie et par les autorités publiques, Parlement comme Gouvernement, source de motivation. Il me semble que ces éléments de progrès, implicites, mais contenus dans le projet de loi, sont très importants.

Bien sûr, nous saluons aussi les mesures d’efficacité introduite dans la chaîne pénale. Elles ont fait l’objet de délibérations entre, d’une part, les membres du Gouvernement – et l’on sait bien qu’un accord en leur sein n’est pas toujours immédiat – et, d’autre part, les deux chambres du Parlement, avec une participation très large.

Il nous semble donc que les améliorations qui vont ainsi être apportées à toute une série d’actes de procédure rendront plus efficace la mission de rétablissement de la paix publique.

À mon tour, je veux souligner le bon choix d’équilibre trouvé, après mûre délibération, quant à la liste des cas où s’appliquent les amendes forfaitaires, à savoir des délits pour lesquels elles s’avèrent une sanction adaptée et ne heurtant pas de principe d’équité ni de droits de la défense. Dans le dispositif, nous savons bien qu’il reste toujours, à la fin, la possibilité pour la personne sanctionnée de revenir à un traitement judiciaire si elle le préfère.

Par conséquent, et cela n’est pas une surprise, nous allons bien entendu contribuer au très large vote en faveur de ce projet de loi. Je crois que nous le devons en partie au Gouvernement lui-même, lequel avait proposé un texte clair, par lequel il a su nous convaincre. C’est donc, nous semble-t-il, un aboutissement mérité pour le Gouvernement, et en particulier pour M. le ministre.