Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Breuiller, le prix des transports en commun apparaît attractif en France comparé à la moyenne des prix des transports en commun pratiqués chez nos voisins européens.

C’est notamment le résultat d’un choix de politique publique avec une prise en charge importante des coûts par la collectivité. La TVA sur les transports publics est d’ailleurs déjà au taux réduit de 10 %.

Abaisser la TVA à 5, 5 %, ainsi que vous le demandez, aurait un coût important pour les finances publiques, mais surtout il n’est aucunement garanti que cet allégement fiscal serait répercuté sur les voyageurs par une baisse du prix des billets.

En réalité, comme vous l’évoquez dans votre question, pour inciter les gens à utiliser les transports en commun, c’est non pas tant le prix qui fait la différence aujourd’hui que la qualité du service : régularité, fréquence, propreté et sécurité. C’est ce sur quoi doivent en priorité porter au quotidien les efforts des autorités organisatrices et de leurs opérateurs.

Concernant Île-de-France Mobilités, le Gouvernement n’est pas favorable à une hausse du versement mobilité. Ce serait non seulement pénaliser le coût du travail, à rebours de la politique du Gouvernement, mais également nuire à l’attractivité de la région. Le Sénat lui-même a rejeté une telle mesure d’augmentation qui a été proposée dans le cadre du PLF pour 2023.

Je rappelle également que les entreprises contribuent déjà pour moitié à la couverture des dépenses d’exploitation en Île-de-France, en prenant notamment à leur charge la moitié du coût des abonnements de leurs salariés. En outre, les recettes du versement mobilité ont augmenté de 5 % par an depuis dix ans.

De son côté, l’État n’a jamais ménagé son soutien pour garantir la continuité d’un service public essentiel aux Français.

Île-de-France Mobilités a ainsi bénéficié, dans le cadre de la crise sanitaire, d’une aide de plus de 2 milliards d’euros, et ce sans conditions, quand d’autres pays exigeaient en contrepartie des efforts draconiens – augmentations de tarifs, réductions de l’offre, etc.

Au vu des circonstances exceptionnelles, le Gouvernement a décidé de renouveler l’année prochaine son aide aux autorités organisatrices.

Le ministre chargé des transports, Clément Beaune, a ainsi annoncé mardi dernier une aide exceptionnelle de 200 millions d’euros de l’État à Île-de-France Mobilités, ainsi que 100 millions d’euros pour les autorités organisatrices hors Île-de-France.