Intervention de Marta de Cidrac

Je supplée M. Arnaud Bazin, empêché par le manque de transports en commun dans le Val-d’Oise.

Mon collègue réitère trois questions posées et rappelées il y a deux ans, reprises par le ministre chargé des relations avec le Parlement, mais qui sont restées sans réponse. La pertinence de ces questions a été confirmée par la Commission européenne dans une communication d’octobre 2021, qui souligne qu’il y a « lieu de vérifier si les pertes d’animaux d’élevage sont réellement dues à la prédation par les loups ».

Pointée par la Cour des comptes en 2010, et relevée par le rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) de 2019, l’incohérence de la situation française appelle des éclaircissements. En effet, c’est le pays qui détient le taux de pertes ovines possiblement imputables au loup le plus élevé, mais c’est aussi le pays dont les aides publiques à la protection et à l’indemnisation des troupeaux sont les plus élevées eu égard au nombre de loups.

Deux hypothèses : soit le nombre de pertes ovines possiblement dues aux loups est surestimé, soit la protection des troupeaux est inefficace, voire non effective.

Ainsi, M. Bazin souhaiterait connaître : les critères permettant d’attribuer les pertes au loup ; le pourcentage de relevés techniques réalisés sur le lieu de l’attaque rapporté au nombre de constats déclaratifs ; et, enfin, le nombre de comptes rendus de visites et contrôles sur place, et de contrôles de schéma de protection et du cahier de pâturage, effectués et analysés par les services instructeurs.

La Commission européenne, dans la communication précitée, estime que le système français est un bon exemple de système de surveillance précis permettant d’obtenir des données solides et appropriées à la conservation et la gestion des loups.

Pourtant, des déclarations du Gouvernement tendent à aller dans le sens des demandes des chasseurs et éleveurs, qui proposent de recompter les loups, estimant que les dénombrements officiels de l’Office français de la biodiversité (OFB) sous-estiment leur population.

M. Bazin souhaite donc savoir si le système de comptage de l’OFB est effectivement remis en cause ; dans l’affirmative, sur quelle base scientifique ?