Intervention de Serge Babary

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les conséquences de la hausse des coûts de l’énergie sur les locataires des parcs sociaux.

Avec l’envolée des prix de l’énergie – gaz et électricité –, en 2022, et malgré la mise en place d’un bouclier tarifaire, de nombreux locataires ne sont plus en mesure de s’acquitter des charges communes. Cette situation devrait aller en s’aggravant en 2023 en raison de la hausse du prix de l’électricité pour les parties communes et de celle du gaz pour les chaufferies collectives, prévues dès le mois de janvier 2023.

Dans mon département d’Indre-et-Loire, cette situation a conduit de nombreux locataires à manifester contre l’augmentation des charges communes, ce qui a contraint certains offices publics de l’habitat à procéder à un lissage des charges locatives.

Le delta facturé aux locataires des parcs sociaux restant élevé en dépit des mesures prises par le Gouvernement, le nombre des impayés devrait considérablement augmenter dans les mois qui viennent. Aussi, je souhaiterais savoir si, et dans quelle mesure, le bouclier énergétique pourrait être plus favorable aux locataires du parc social, et si les bailleurs sociaux pourraient bénéficier du bouclier tarifaire pour leur consommation d’électricité dans les parties communes.

Au-delà de la question du prix de l’énergie, il faut savoir que, depuis plusieurs mois, les fournisseurs ne répondent plus aux consultations des bailleurs sociaux pour l’achat de gaz et d’électricité.

Quant aux fournisseurs actuels, ils ont d’ores et déjà indiqué qu’ils ne répondront pas aux consultations et qu’ils demanderont même la coupure des approvisionnements pour le 1er janvier 2023. Les bailleurs sociaux du département sont extrêmement inquiets.

Madame la ministre, avez-vous connaissance de ces difficultés ? Quelles sont les solutions envisagées ?