Intervention de Éric Woerth

Réunion du 12 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Éric Woerth, ministre :

L’exercice est assez difficile : venez vous en rendre compte par vous-même dans une caisse ! Je vous engage également à suivre plus directement le travail de la délégation nationale de lutte contre la fraude, ainsi que celui de l’ensemble des contrôleurs sociaux. Beaucoup reste à faire, mais nous avons bien progressé. Cet effort doit s’inscrire dans la durée : nous devons mieux connaître la fraude, en établir une typologie, disposer d’éléments juridiques et financiers… Vous admettrez que la précédente loi de financement contenait des instruments juridiques très importants ; le PLFSS pour 2009 en comporte également, de même que le projet de loi de finances pour 2009. Ce gouvernement n’a pas à rougir de la lutte contre la fraude qu’il a entreprise !

Enfin, le sujet abordé par M. Dassault est évidemment très important. La valeur ajoutée me paraît offrir une bonne assiette à nos cotisations sociales, ce qui ne serait pas le cas de la prise en compte du seul chiffre d’affaires, beaucoup d’études l’ont montré. Je suis évidemment prêt à faire approfondir l’étude de ces propositions, qui ont déjà été analysées dans le détail : les transferts de charge qu’elles induiraient entre les différents secteurs d’activité et les entreprises seraient extrêmement importants et difficiles à supporter pour de nombreux secteurs industriels.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre attention.

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