Intervention de Philippe Mouiller

Monsieur le ministre, ma question porte sur les futures mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec), en cours de finalisation et qui préoccupent les élus deux-sévriens ainsi que les acteurs du Marais poitevin.

Le Marais poitevin, zone humide de 110 000 hectares, est aménagé sur la totalité de sa surface et l’agriculture y occupe une place prépondérante. Les prairies naturelles humides constituent le principal habitat naturel à préserver.

Depuis plus de vingt ans, l’État, les collectivités territoriales, les gestionnaires et les chambres d’agriculture mettent en œuvre une stratégie de reconquête du Marais, l’objectif étant en particulier de préserver les prairies naturelles et de regagner des surfaces.

C’est pourquoi, en complément des moyens mobilisés par le parc naturel régional du Marais poitevin, les mesures agroenvironnementales jouent un rôle central dans la panoplie des outils qui permettent d’atteindre cet objectif.

À compter de 2023, ce dispositif doit faire l’objet d’une révision, qui nourrit l’inquiétude de l’ensemble des acteurs du Marais poitevin, et en premier lieu des agriculteurs.

Recentrés sur la zone humide du Marais, des éleveurs, notamment deux-sévriens, n’auront plus accès aux mesures agroenvironnementales. De plus, la réforme entraînera des lourdeurs administratives en raison de la mise en place de l’obligation de réaliser un diagnostic d’exploitation et d’élaborer un plan de gestion pour chaque parcelle engagée. L’exploitant agricole aura également l’obligation de suivre une formation dans les deux premières années de son contrat et d’enregistrer ses pratiques au fil de l’année.

Les budgets annoncés devraient être inférieurs à ceux qui ont été jusqu’à présent distribués dans le cadre du précédent dispositif. Compte tenu de la réduction des enveloppes, un plafonnement à 15 000 euros sera instauré en Nouvelle-Aquitaine et les plafonnements dans les Pays de la Loire seront probablement revus.

Les diminutions des montants perçus par les éleveurs auront des impacts sur la situation financière des exploitations, sur l’accélération de la diminution du nombre d’éleveurs et sur la gestion des prairies.

Concrètement, les montants des indemnités par hectare vont être revus à la baisse.

Pourriez-vous nous préciser, monsieur le ministre, les mesures que vous entendez prendre afin de préserver cette zone humide ?