Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 13 décembre 2022 à 9h30
Questions orales — Fiscalité applicable à l'intervention de tiers de confiance essentiels dans la mise en œuvre de l'accueil familial

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

La parole est à Mme Catherine Deroche, auteure de la question n° 285, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

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