Intervention de Frédérique Puissat

Monsieur le ministre, même si cette question n’est pas tout à fait dans votre champ de compétences, je sais que vous êtes, comme nous, sensible à l’engagement des conseillers municipaux, adjoints et maires de toutes les communes de France, et singulièrement de ceux des petites communes rurales, de moins de 500 habitants, qui disposent de peu de services administratifs et techniques.

De nombreux parlementaires ont déjà interrogé le Gouvernement sur l’évolution de la dotation particulière « élu local » (DPEL). L’enveloppe qui lui est consacrée a augmenté plusieurs fois depuis 2017. Mais la communication autour de la DPEL laissait entendre aux élus locaux que les indemnités désormais fixées au plafond seraient, sinon intégralement, du moins à hauteur de 80 % ou 90 %, compensées par l’État. Or la réalité est tout autre.

Je prendrai comme exemple la belle commune iséroise d’Oris-en-Rattier, qui compte moins de 500 habitants et dépense 22 000 euros par an pour payer les indemnités de ses élus – un maire et trois adjoints touchant 450 euros par mois environ, ce qui n’est pas démesuré. Or la compensation n’a pas augmenté depuis des années, et s’élève à 6 000 euros, ce qui laisse 16 000 euros – une somme importante – à la charge du budget communal.

Entre la réalité vécue par les élus et la communication, n’y a-t-il pas une différence ? N’y a-t-il pas là une difficulté sur laquelle nous devrions tous travailler ?