Intervention de Jean-Noël Barrot

Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser le ministre Stanislas Guerini, qui, ne pouvant être présent, m’a chargé de vous répondre.

Vous l’avez dit, les secrétaires de mairie jouent un rôle fondamental pour le bon fonctionnement de nos communes, notamment les plus rurales. Il existe déjà plusieurs outils à la main des maires pour mieux prendre en compte les conditions d’exercice de leurs fonctions, notamment pour gérer leur planning lorsque les intéressés sont employés à temps incomplet, dans les plus petites communes, et donc rattachés à plusieurs employeurs. C’est souvent le cas, et il faut continuer à accompagner au mieux ces situations pour répondre à la réalité des besoins des petites communes et permettre aux agents de bénéficier globalement d’une activité à temps plein.

Pour mieux reconnaître leurs responsabilités en termes de rémunération, les maires peuvent les faire bénéficier d’un régime indemnitaire pouvant aller, pour les catégories C, jusqu’à 12 600 euros brut annuels. C’est également pour mieux valoriser et reconnaître ce métier que le Gouvernement précédent a choisi de doubler, en février 2022, la nouvelle bonification indiciaire (NBI), attribuée aux secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants, ce qui représente une augmentation de plus de 70 euros par mois.

Nous devons désormais aller plus loin en agissant sur le recrutement, la formation, la carrière et les parcours professionnels du métier de secrétaire de mairie.

Le chantier « parcours-rémunérations » que le ministre de la transformation et de la fonction publiques lancera en janvier 2023 permettra d’avancer sur ces sujets.

Au-delà des aspects statutaires, les secrétaires de mairie attendent également qu’on facilite leur quotidien et qu’on leur permette un meilleur accès aux formations, à l’information, et qu’on leur permette aussi de travailler davantage en réseau. Nous devons évidemment les aider en sens, surtout quand on sait que près de 40 % d’entre eux seront à la retraite d’ici à huit ans. Nous devons continuer à rendre ce métier attractif.

Les ministres Stanislas Guerini et Dominique Faure y travaillent activement, en lien étroit avec les employeurs territoriaux. Les propositions de l’AMF que vous évoquiez sont étudiées avec beaucoup d’attention par mes collègues, tout comme celles de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), ainsi que le travail mené par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ou encore Pôle emploi.