Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 12 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Vous trouverez toutefois dans le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » un certain nombre de dispositions prudentielles qui permettront de sauvegarder le caractère médical de la biologie.
