Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Monsieur le sénateur, le ministre François Braun regrette de ne pouvoir être présent ce matin. Il m’a priée de vous fournir les éléments suivants en réponse à votre question.

Afin de favoriser des sorties d’hospitalisation des nouveau-nés prématurés, un décret du 11 avril 2022 ouvre la possibilité de réaliser, à titre expérimental, des soins de néonatalogie à domicile.

C’est dans ce cadre juridique que l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur (ARS Paca) a relayé, en avril 2022, un appel à manifestation d’intérêt national.

En Paca, deux établissements, dont le centre hospitalier intercommunal Sainte-Musse à Toulon, ont exprimé leur souhait de développer des équipes mobiles de néonatalogie, en déposant des projets de qualité conformes aux attendus réglementaires.

La dimension territoriale affirmée du projet et les synergies entre la ville et l’hôpital constituent des atouts qui ont été soulignés lors de l’analyse des dossiers.

Le service de néonatalogie du centre hospitalier de Toulon est un acteur incontournable à l’échelle régionale. Situé entre les deux métropoles de Marseille et de Nice, il répond aux besoins de l’ensemble du département du Var et, par extension, des départements limitrophes.

Son équipe médicale et paramédicale possède les savoir-faire pour accueillir, prendre en charge et accompagner les nouveau-nés et leurs parents pendant l’hospitalisation et au décours. Par ailleurs, il s’agit d’une des équipes pilotes en soins de développement. Ces acquis seront transférables dans le cadre du projet d’équipe mobile.

Au-delà de la qualité intrinsèque du dossier, l’ARS a souligné le consensus et l’engagement collectif autour de cette expérimentation, qui bénéficie d’un fort soutien de la direction de l’établissement comme des représentants des usagers.

Par conséquent, le ministère a sélectionné ce projet parmi ceux qui feront partie de l’expérimentation et qui seront annoncés dans un arrêté à paraître prochainement.