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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 41
Jean-François Copé, ministre délégué :
À l'exception, vous avez raison de le souligner, monsieur Arthuis, de quelques produits dans le cadre du panier de recettes. Mais c'est sans commune mesure, d'autant que ce sont des accises.
