Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Des questions m’ont également été posées sur l’évolution de notre modèle d’assurance maladie, notamment par M. Barbier.

Nous souhaitons préserver le modèle solidaire, hérité du pacte de 1945.

Non, je ne veux pas supprimer le remboursement du petit risque par la sécurité sociale de base. Nous sommes tous concernés par le petit risque. Remettre en cause son remboursement par la sécurité sociale reviendrait à revenir sur l’universalité de la couverture de l’assurance maladie. De plus, sur un plan strictement médical, c’est absolument contraire à une véritable politique de prévention, de détection d’un certain nombre de pathologies.

S’agissant des ALD, qui concernent 14 % de nos concitoyens et représentent 64 % de nos dépenses d’assurance maladie – et 80 % de leur croissance –, je tiens à réaffirmer qu’il n’est pas question de revenir sur la prise en charge à 100 %.

En revanche, il faut s’interroger, comme l’a fait la Haute Autorité de santé, sur l’évolution des critères de sortie de ce régime. En toute hypothèse, les patients doivent être assurés que la sortie – éventuelle - du régime des ALD n’implique en rien un moindre suivi.

Je crois surtout qu’il est très important d’améliorer leur accompagnement thérapeutique et que nous ne ferons pas d’économies sans améliorer la prise en charge des patients en ALD, notamment - et je rejoins Mme Dini ainsi que d’autres intervenants sur ce point - en développant, pour ces malades, les modes de rémunération au forfait.

Je suis donc d’accord avec vous, madame Dini, lorsque vous vous prononcez en faveur de modes de rémunération distincts du paiement à l’acte. Les dispositions que vous avez d’ailleurs adoptées dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2008 allaient dans ce sens, tant sur le contrat individuel que sur les expérimentations de nouveaux modes de rémunération. Six régions pilotes ont ainsi été sélectionnées pour ces expérimentations.

Dans ce même cadre, je rejoins totalement M. Barbier. Je comprends sa volonté d’interroger la Haute Autorité de santé sur les cures thermales. Mais je voudrais souligner qu’une diminution du taux de remboursement des cures thermales, qui représentent plus de 10 millions de journées de soins chaque année, dont 95 % sont prises en charge par l’assurance maladie, pourrait avoir des conséquences sur le pouvoir d’achat de certains de nos concitoyens.