Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Plusieurs d’entre vous pensent que nous n’avançons pas assez vite sur des chantiers majeurs, tels que l’hôpital, comme l’a dit Alain Vasselle, ou les dépassements d’honoraires, comme l’ont souligné MM. Barbier et Leclerc.

Sur la lutte contre les dépassements d’honoraires, qui est indispensable pour assurer l’égalité d’accès aux soins, nous n’avons pas été inactifs, bien au contraire.

Vous avez voté, l’an dernier, une disposition permettant aux caisses de prendre des sanctions pécuniaires à l’encontre des professionnels de santé qui facturent des honoraires ne respectant pas le tact et la mesure. Le décret d’application de ce texte est actuellement en cours d’examen au Conseil d’État et devrait être publié avant la fin de l’année.

Par ailleurs, nous avons beaucoup progressé dans la transparence en renforçant l’obligation d’affichage, désormais assortie d’une sanction administrative, et en obligeant les médecins à communiquer à leurs patients une information préalable en cas de dépassement portant les honoraires à plus de 70 euros.

Je n’évoquerai pas longuement les établissements de santé, puisque nous y reviendrons demain matin au cours de la discussion.

Monsieur Cazeau, je ne peux vraiment pas vous laisser dire que l’hôpital public est le grand perdant de ce PLFSS.