Intervention de Yves Détraigne

Cet amendement reprend l’un des deux objets de l’amendement n° 574, qui consiste à permettre aux entreprises adhérentes d’un service interentreprises de santé au travail de désigner librement leur représentation patronale.

Cette version est cependant plus souple que la précédente, dans la mesure où nous proposons que les représentants patronaux soient bien désignés par les entreprises adhérentes, sans préciser toutefois leur mode de désignation, c’est-à-dire sans qu’ils soient nécessairement désignés par l’assemblée générale.