Intervention de Michel Canevet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a indiqué notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, le groupe Union Centriste votera ce texte relatif à différentes dispositions d’adaptation du droit de l’Union européenne dans notre pays.

En effet, vous le savez bien, le groupe Union Centriste a des convictions européennes affirmées, et il nous semble important que cela se traduise par l’adoption de règles de vie et de fonctionnement les plus communes possible au sein de l’espace européen.

De manière générale, toutes les dispositions qui favorisent des conditions de vie et des règles de concurrence identiques pour les États membres sont soutenues avec enthousiasme par le groupe Union Centriste au sein de notre hémicycle.

Les précédents orateurs l’ont dit : ce texte traite de plusieurs dispositions assez disparates. On peut regretter que certaines d’entre elles aient tardé à se traduire dans notre droit, dès lors que les directives ont été adoptées depuis très longtemps. Il eût été souhaitable que les mesures sur lesquelles elles portaient soient intégrées dans notre droit plus tôt. Cela sera fait aujourd’hui – je l’espère – grâce à nos collègues qui soutiendront ce texte.

On peut néanmoins regretter que le Gouvernement ait beaucoup recours aux ordonnances : c’est le cas dans sept articles. Cela nous semble excessif, d’autant que, sous le quinquennat précédent, il y a eu un peu moins de 400 recours aux ordonnances – c’est tout à fait considérable – dont 340 ont été effectivement traduits dans le droit.

Au Sénat, notre position est claire : nous ne souhaitons pas le recours aux ordonnances parce que nous voulons tout simplement éviter les risques de surtransposition. Nous sommes extrêmement vigilants sur le sujet. Le fait de laisser aux assemblées parlementaires le soin d’introduire dans le droit dur l’essentiel des textes contribue à éviter d’éventuelles surtranspositions, car nous pouvons y veiller.

Or ces surtranspositions ont toujours un effet négatif : Laurent Duplomb pourrait en témoigner à propos du secteur de l’agriculture, où nous avons tendance à vouloir être plus vertueux que les autres, alors même que cela entame la compétitivité de nos entreprises.

Madame la rapporteure, veillons à rester très vigilants à cet égard.

J’en viens aux aspects financiers du texte. Je salue les propositions formulées par le rapporteur pour avis de la commission des finances Hervé Maurey, notamment en ce qui concerne les crypto-actifs. En effet, il est clair qu’il s’agit d’un système particulièrement émergent, qui suscite l’intérêt non seulement chez bon nombre de nos concitoyens, mais aussi plus largement à l’échelle mondiale. Or il me semble qu’il faut rester extrêmement prudent quant à l’ensemble de ces dispositifs, afin d’éviter qu’ils ne se retournent contre les usagers.

Les dispositions que le rapporteur pour avis a proposées à la commission des finances favorisent à raison une certaine régulation des dispositions concernant les crypto-actifs. J’espère donc que la Haute Assemblée suivra les propositions de la commission des finances sur ce point pour que nous puissions aboutir à une régulation efficace.