Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Geneviève Darrieussecq
Réunion du 13 décembre 2022 à 14h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines — Article 20
Geneviève Darrieussecq :
Le Gouvernement remercie Mme la rapporteure d’avoir été exhaustive, et émet le même avis défavorable que la commission.
