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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 13 décembre 2022 à 14h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines — Article 20, amendement 19
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 19 rectifié est retiré.
L’amendement n° 84, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Remplacer les mots :
Au dernier
par les mots :
À la fin du troisième
La parole est à Mme le rapporteur.
