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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 13 décembre 2022 à 14h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines — Article 20, amendement 17
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 17 rectifié est retiré.
L’amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Sautarel, Mme Belrhiti, MM. Bascher, Pointereau, Burgoa et Paccaud, Mme Dumont, M. Belin, Mme Estrosi Sassone, MM. Laménie et Genet et Mme Joseph, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Stéphane Sautarel.
