Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 13 décembre 2022 à 14h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines — Article 24

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

Nous revenons à l’ordre normal de la discussion.

TITRE Ier

DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

Chapitre Ier

Dispositions relatives aux activités de l’assurance et de l’épargne retraite

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