Intervention de Jean-Noël Barrot

M. le rapporteur pour avis a raison : il y a une forme de confusion. Notre système de retraite comprend la retraite socle par répartition, la retraite complémentaire et un étage de plus, la retraite supplémentaire.

Lors des débats sur la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, cette épargne supplémentaire a été rénovée. Elle bénéficie d’ailleurs à un grand nombre de nos concitoyens, soit à titre individuel – c’est notamment le cas des travailleurs indépendants –, soit à titre collectif, au moyen de produits comme le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), qui consiste en des abondements des employeurs. Cette épargne permet la constitution d’un supplément de retraite.

L’article 2 a pour objet de définir, conformément aux caractéristiques issues de la loi Pacte, la version française du produit d’épargne retraite européen, puisque ces produits d’épargne ont une vocation européenne et doivent accompagner les citoyens européens tout au long de leur carrière, y compris lorsqu’ils vont travailler dans un autre État membre de l’Union européenne, et de préserver ce supplément de retraite que nos concitoyens sont en train de se constituer.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.