Intervention de Laurence Cohen

Nous souhaitons supprimer l’article 5, qui porte sur le développement de la technologie dite des registres distribués. Ce sont des plateformes d’un nouveau genre par lesquelles des transactions entre participants s’effectuent sans intermédiation d’une entité centrale et sont automatiquement enregistrées sur des serveurs communs.

Il s’agit tout simplement d’un moyen de contourner le dépositaire central, institution essentielle au bon fonctionnement des marchés financiers qui garantit que les transactions sont exécutées correctement et en temps voulu.

Il faudrait consacrer « l’innovation financière pour permettre des gains d’efficience aux acteurs de marché ». Nous ne partageons pas cette position. Elle fait peser une menace qui n’est pas seulement réglementaire, comme il est indiqué dans l’étude d’impact, mais qui porte sur la nature même des transactions.

Ce « régime pilote », une sorte d’expérimentation, vise à introduire la blockchain pour les transactions cotées, ce qui n’était jusqu’alors permis que sur du non-côté.

Les principaux risques que nous identifions sont de natures différentes.

Derrière le souci de démocratisation qui serait accru grâce à ces technologies se cache en réalité une capacité de fractionner à l’envi les titres détenus rendant la détention infinie et sectionnable, diluant le capital et les responsabilités et créant de la confusion pour les entreprises qui s’y adonneraient.

Le mythe de la « finance pour tous » est une hérésie. Il implique de disposer de capitaux, dont les ménages sont privés. Cette fausse démocratisation se fera – on y assistera sur le temps long – au détriment des autres investissements et des produits d’épargne réglementée. Le groupe CRCE en est convaincu.

Derrière cette expérimentation, l’objectif inavoué est de créer une connexion entre le monde de la finance traditionnelle et celui des crypto-actifs. Ce rapprochement à bas bruit avait été tenté au mois d’avril 2021 par la plateforme d’échange de cryptomonnaies Binance. Concrètement, les utilisateurs avaient la possibilité d’acheter via des cryptomonnaies adossées à des monnaies réelles une fraction ou l’entièreté d’une action de l’entreprise Tesla ou Apple, par exemple.