Intervention de Hervé Maurey

Avis défavorable, puisque la commission a adopté le dispositif sans modification.

Je vais tenter de rassurer Mme Cohen. Le régime pilote proposé est très encadré, puisqu’il ne pourra pas être utilisé par les plus gros acteurs du secteur, qui en sont exclus. Au demeurant, tout cela s’effectuera sous l’autorité des superviseurs nationaux et européens.