Intervention de Jean-Noël Barrot

En matière d’application des registres distribués, donc de la blockchain, aux opérations financières, l’Union européenne a choisi de mettre en place un régime expérimental, un régime pilote, qui va durer trois ans, renouvelable une fois.

Ce régime va permettre de laisser émerger de manière encadrée, sous le regard attentif du régulateur, un certain nombre de solutions dont nous pourrons juger dans trois ans si elles sont ou non pertinentes et si elles servent ou non l’intérêt des entreprises européennes et des citoyens.

Par conséquent, il nous paraît très précieux de conserver l’article 5.