Intervention de Jean-Noël Barrot

L’enregistrement est obligatoire pour ceux qui le veulent… Mais nul n’est contraint de s’enregistrer en France pour y offrir des services numériques. C’est le cœur de la difficulté quand on veut réguler un espace numérique qui ne connaît pas les frontières terrestres : si on régule de manière trop drastique, les entreprises s’installent à l’étranger.

C’est pour cette raison que nous avions défini un premier niveau de régulation souple : l’enregistrement. Au-delà, une entreprise peut – c’est facultatif – solliciter un agrément lui permettant de montrer à ses clients et à ses investisseurs qu’elle a pignon sur rue et qu’elle dispose des garanties nécessaires.

Avec l’entrée en vigueur de Mica, tous les opérateurs voulant opérer en Europe vont devoir passer par une procédure d’agrément. Nous devons trouver un équilibre entre la protection des épargnants et l’attractivité de la place de Paris.