Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 13 décembre 2022 à 14h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines — Article 7, amendement 63

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Pour autant, convenez que ce ne sont pas des méthodes de travail. Ce n’est pas faute d’avoir interrogé les services, le cabinet… Il est vrai que les délais sont très courts, mais la responsabilité en revient plus au Gouvernement qu’au Sénat. Sans vouloir jouer les moralisateurs, j’estime qu’il n’est pas satisfaisant d’avoir à déposer un amendement pour avoir des réponses en séance.

Cela étant, je retire l’amendement n° 63, monsieur le président.

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