Intervention de Didier Marie

L’article 8 vise à transposer la directive CSRD, qui renforce significativement les exigences de publication d’informations en matière de durabilité des entreprises.

Il convient de faire deux remarques importantes.

Tout d’abord, il est quand même particulièrement difficile pour les parlementaires de travailler sur une directive dont le texte n’a été finalisé par le Conseil européen qu’à la fin du mois de novembre et qui n’est pas encore publiée au Journal officiel de l ’ Union européenne.

Ensuite, le recours à une habilitation pour une opération qui va bien au-delà de la simple transposition en droit interne est également particulièrement étonnant. Nous considérons que cette directive, avec cet enjeu particulier de la transparence des entreprises, nécessite un travail approfondi, avec un texte à part entière, d’autant que de nombreuses questions restent en suspens : contenu des obligations d’information ; périmètre des entreprises concernées ; assurance des informations en matière de durabilité ; contrôle de l’équivalence des normes non européennes ; publicité des rapports de gestion.

Par ailleurs, les délais d’entrée en vigueur, avec une première strate d’entreprises concernées seulement à partir du 1er janvier 2024, nous laissent le temps de travailler.

Nous demandons donc au Gouvernement de bien vouloir déposer un texte en dur pour pouvoir en discuter. En attendant, nous proposons la suppression de l’article.