Intervention de Jean-Noël Barrot

Même avis que la commission des finances.

Le sujet est évidemment très important, puisque l’on parle de la responsabilité des entreprises et de leur engagement dans la transition écologique. Le Gouvernement, et Bruno Le Maire au premier chef, en a fait une priorité.

Par ailleurs, comme l’a très bien dit le rapporteur pour avis, tous les choix politiques ont déjà été faits, soit par le législateur national, soit par le législateur européen. Avec cet article 8, il s’agit de mettre les décisions des deux niveaux de législation en cohérence pour que nos entreprises puissent disposer d’un cadre clair et simple, sans trop d’éléments multifactoriels, pour ce reporting extrafinancier, qui est une vraie révolution en matière de comptabilité.

Aurait-il mieux valu un texte en dur ? Peut-être, mais il se trouve que les délais que nous avons devant nous pour l’entrée en vigueur du texte sont très serrés. C’est la raison pour laquelle nous vous proposerons, par un amendement que le Sénat examinera dans quelques instants, d’affiner la rédaction de l’habilitation pour apaiser les craintes exprimées, en commission notamment, sur les seuils, le type d’entreprise concernée, etc. Néanmoins, j’y insiste, nous devons aboutir dans les délais à la transposition de cette directive.