Intervention de Didier Marie

Avis défavorable, notamment pour les raisons que j’ai évoquées à propos de l’amendement précédent.

Il nous paraît très important que la gravité de l’infraction commise ne soit pas masquée par la mise en œuvre de mesures correctives par un acteur économique après sa condamnation. Une évaluation prenant en compte ce critère de gravité doit donc être prévue dans notre droit, de façon claire et précise, notamment afin de s’assurer que le mécanisme de régularisation est équilibré.