Intervention de Philippe Mouiller

C’est vrai en matière de distributeurs de billets comme en matière de transports. Or, si l’on suivait votre argument, on encourrait un risque extrêmement fort d’opposer l’accessibilité aux personnes handicapées à l’accessibilité territoriale.

C’est pourquoi vos propos m’ont extrêmement choqué. Monsieur le ministre, cet article est une habilitation à légiférer par ordonnance : vous aurez la main, vous tiendrez le crayon ! Vous serez donc en mesure de définir l’équité territoriale en la matière. Faire figurer ce concept dans le texte aujourd’hui a l’avantage de clarifier les choses à l’égard du monde du handicap, qui suit nos débats. En revanche, vous avez toute liberté de faire en sorte que soit menée une politique équilibrée sur le territoire. Alors, de grâce, revoyez votre argumentaire !