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Intervention de Jean-Noël Barrot
Réunion du 13 décembre 2022 à 14h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines — Après l'article 13
Jean-Noël Barrot :
Cela permettra à l’expérimentation de commencer au 1er janvier 2023 ; l’efficacité du dispositif pourra donc être évaluée, et il pourra être affiné au besoin.
C’est pourquoi, monsieur Marchand, je vous invite à retirer votre amendement.
