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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 13 décembre 2022 à 14h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines — Article 18, amendement 79
Pierre Laurent, président :L’amendement n° 79, présenté par M. Marie, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Remplacer les mots :
Le mot : « à » est remplacé
par les mots :
La première occurrence du mot : « à » est remplacée
La parole est à M. Didier Marie.
