Intervention de Nadine Morano

Réunion du 12 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Nadine Morano, secrétaire d'État :

Je n’ai pas décidé seule de ce dispositif : il résulte de négociations que j’ai engagées avec les professionnels et du dialogue que j’ai mené avec l’Association des maires de France et l’Assemblée des départements de France. Il s’agissait d’une attente des assistantes maternelles et des parents, qui ne peuvent que se réjouir d’avoir le choix de pouvoir mettre leur enfant soit dans une structure d’assistantes maternelles, soit chez les assistantes maternelles elles-mêmes, soit dans une structure de garde collective.

Quant au complément de libre choix de mode de garde, c’est la première fois qu’on l’augmente. C’est une mesure importante pour les femmes qui ont des horaires atypiques, qui travaillent tôt le matin ou qui rentrent tard le soir.

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous essayons de mener une politique familiale qui soit avant tout pragmatique, c'est-à-dire qui corresponde aux réalités du terrain.

Certaines mesures ne figurent pas dans le PLFSS, mais relèvent d’accords. J’ai ainsi décidé d’optimiser l’utilisation de structures existantes.

À Paris, le taux d’occupation des places des crèches hospitalières de l’AP-HP est de 70 %. J’ai évoqué cette situation avec ma collègue Roselyne Bachelot, qui m’a beaucoup aidé dans cette démarche d’optimisation. La semaine dernière, j’ai signé avec les hôpitaux de Lyon une convention de même nature, permettant d’ouvrir les places de crèche aux familles dont aucun membre ne travaille à l’hôpital mais qui habitent dans les quartiers limitrophes de l’hôpital. L’hôpital du Vinatier, dans le Rhône, m’en remercie car, jusqu’à présent, son taux d’occupation n’était que de 40 %.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous pouvez donc constater que Roselyne Bachelot et moi souhaitons véritablement optimiser la gestion des finances publiques.

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