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Intervention de Clément Beaune
Réunion du 13 décembre 2022 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines — Article 26
Clément Beaune :
Je partage l’avis de M. le rapporteur pour avis : cet amendement tend à aller au-delà des cadres de la directive.
Par ailleurs, dans le code de la voirie routière, les véhicules utilitaires légers (VUL) font l’objet d’une réglementation particulière, qui peut être modulée en fonction de la performance environnementale.
En tout état de cause, nous ne saurions mettre en place un tel changement de seuil.
L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
