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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 12 novembre 2008 à 21h45
Dépôt de rapports d'information
Bernard Frimat, président :J’ai reçu de M. Joël Bourdin un rapport d’information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les perspectives macroéconomiques et les finances publiques à moyen terme (2009-2013).
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 91 et distribué.
J’ai reçu de M. Philippe Dallier un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en œuvre du droit au logement opposable.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 92 et distribué.
