Intervention de Clément Beaune

Les alinéas 10 et 11 ont été ajoutés sur l’initiative de la commission, afin de préciser que la modulation horaire des péages et la modulation CO2 s’opéraient sans recette supplémentaire pour la concession.

Toutefois, les précisions mentionnées à l’article 10 nous apparaissent comme inutiles et redondantes : une telle répétition du principe nuirait à la compréhension du texte.

Quant à l’alinéa 11, il est pertinent, mais sa rédaction doit être légèrement adaptée pour tenir compte de la suppression de l’alinéa 10 que nous proposons.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ces ajustements techniques, que le Gouvernement vous soumet, ne modifient pas l’article au fond.