Intervention de Cyril Pellevat

Cet amendement vise à élargir le champ d’application de la transposition aux véhicules légers, et non plus seulement aux véhicules lourds. L’article 7 quinquies bis de la directive prévoit, en effet, qu’une telle redevance de congestion s’applique de manière non discriminatoire à toutes les catégories de véhicules.

Pour autant, son articulation avec la modulation horaire introduite en commission serait particulièrement complexe à opérer.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.