Intervention de Angèle Préville

Nous avons adopté en commission un amendement tendant à permettre de faire varier la redevance d’infrastructures, afin de réduire la congestion routière.

Ainsi, les péages pourront être modulés en fonction du moment de la journée, du type de jour ou de la saison.

Nous sommes favorables à cette disposition. Nous considérons que, concernant le transport de marchandises, le surplus des recettes pouvant résulter de l’application de ces modulations de péages pourrait être utilisé pour encourager le développement du report modal ferroviaire et fluvial, qui est indispensable pour lutter efficacement contre le changement climatique.

Cet amendement vise, dès lors, à rendre possible une augmentation du montant total des recettes liées aux modulations de péage.

Pour des raisons de recevabilité financière, il n’a cependant pas été possible de prévoir d’orienter l’éventuel surplus de recettes au soutien du report modal, ferroviaire et fluvial, des moyens de transport efficaces pour lutter, notamment, contre la congestion routière et la pollution atmosphérique. Mais je tiens à souligner que tel était bien l’intention des auteurs de cet amendement.

Depuis de trop nombreuses années, on émet le souhait de mettre en œuvre un véritable report modal des marchandises transportées sur la route vers le fluvial et le ferroviaire.

En ce qui concerne le fluvial, avec 8 500 kilomètres de voies navigables, la France possède le plus long réseau d’Europe, qui en compte 38 000 au total, mais elle en est aussi l’un des plus faibles utilisateurs : le transport fluvial de marchandises représente moins de 3 % des tonnes-kilomètres transportées et concerne principalement des matériaux lourds, tels que les céréales et les matériaux destinés au bâtiment, contre 7 % en moyenne en Europe.

Nos voisins belges, avec 12 %, allemands, avec 15 %, et surtout néerlandais, avec 43 %, font une utilisation beaucoup plus importante de ces infrastructures.

La capacité de ce mode de transport, qui n’est pas saturé, pourrait être multipliée par trois ou par quatre. Cela permettrait d’acheminer des marchandises au cœur des grandes agglomérations, en s’adossant à la logistique du dernier kilomètre, tout en limitant le recours au transport routier terrestre.

Quant au fret ferroviaire, il n’a cessé de perdre des parts de marché depuis des décennies.

Si nous voulons réussir la massification du transport bas-carbone de marchandises, nous devons trouver des financements, y compris territorialisés.