Intervention de Jacques Fernique

La directive rend possible l’application d’un surpéage assorti du fléchage des recettes pour le financement d’infrastructures de transport.

Ce nouveau dispositif permet de majorer les péages jusqu’à 50 %, contre 25 % aujourd’hui. L’étude d’impact a considéré que ce surpéage pourrait être mis en place lorsque des opérations seront identifiées.

Pourquoi attendre ? Pourquoi être moins-disant, alors que nous pourrions mettre en place un dispositif transposé ? Nous sommes tous suspendus au rapport que le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) doit publier, mais celui-ci ne va pas pour autant inventer de l’argent.

Il nous faut donc trouver de nouvelles sources de recettes pérennes destinées à accroître la part du fluvial, mais aussi à mener à bien les indispensables projets de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire, la recette des mobilités actives étant encore trop marginale.

L’adoption de cet amendement pourrait montrer le chemin !