Intervention de Cyril Pellevat

Réunion du 13 décembre 2022 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines — Article 26, amendement 53

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat :

Comme l’amendement n° 53 rectifié bis, cette disposition me semble particulièrement complexe à mettre en œuvre et à articuler avec la possibilité de modulation horaire introduite par la commission.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

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