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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 19 février 2007 à 12h45
Isabelle Debré, président :La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin sur le projet de loi constitutionnelle :
Le Congrès a adopté le projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution, approuvé à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Il sera transmis à M. le Président de la République.
