Séance en hémicycle du 19 février 2007 à 12h45
Résumé de la séance
Sommaire
La séance
La séance, suspendue à douze heures cinq, est reprise à douze heures cinquante.
La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin sur le projet de loi constitutionnelle :
Le Congrès a adopté le projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution, approuvé à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Il sera transmis à M. le Président de la République.
Cet après-midi, à quatorze heures trente, deuxième séance de la présente session du Congrès :
Vote sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution ;
Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort.
La séance est levée.
La séance est levée à douze heures cinquante cinq.
