Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Clément Beaune
Réunion du 13 décembre 2022 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines — Après l'article 26
Clément Beaune :
M. Clément Beaune, ministre délégué. J’ai ressenti dans l’avis de la commission une forme de réticence à l’égard de ces amendements identiques… J’y souscris !
