Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 19 février 2007 à 12h45
Ordre du jour

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, président :

Cet après-midi, à quatorze heures trente, deuxième séance de la présente session du Congrès :

Vote sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution ;

Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort.

La séance est levée.

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