Intervention de Clément Beaune

Le Gouvernement vise le même objectif : supprimer certaines dérogations.

J’entends bien la nécessité de suivre la mise en œuvre précise de cette mesure par décret. Nous avons eu un échange informel avec le CNCPH ces derniers jours. J’ai souhaité que nous allions plus loin dans le refus de dérogations qui me paraissent excessives par rapport au texte initial déposé par le Gouvernement.

Il me semble que l’amendement n° 77, que je présente au nom du Gouvernement, tend à répondre aux préoccupations qui ont été exprimées dans les quatre amendements précédents. Si leurs auteurs en sont d’accord, je leur propose donc de bien vouloir les retirer à son profit.

Je répète, pour autant, que je prendrai en compte leur demande de vigilance quant aux textes réglementaires qui suivront.